La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont les organisateurs de l’événement Business Day collectent et traitent les données personnelles que vous leur transmettez pour vous inscrire à l’événement.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par les organisateurs, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications sont appliquées aux invités dès la mise en ligne. L’invité doit ainsi consulter régulièrement la présente politique de confidentialité.

I – RESPONSABLES DU TRAITEMENT

Le Business Day est organisé par plusieurs organisations qui agissent en tant que responsables du traitement conjoints sur le traitement des données personnelles des invités.

Les organisateurs sont :

• Bpifrance (SIREN : 320 252 489) ;
• France Digitale (SIREN : 791 772 445) dont les coordonnées sont : 12 rue Vivienne 75002 Paris – privacy@francedigitale.org ; 
• Numeum (384 719 001) dont les coordonnées sont : 22-28 rue Joubert, 75009 Paris – contact@numeum.fr ;
• Station F (794 493 841) dont les coordonnées sont : 16 rue de la Ville l’Evêque 75008 Paris – privacy@stationf.co 

Avec le soutien de la Direction Générale des Entreprises, en particulier de la Mission French Tech.

II – DONNÉES PERSONNELLES

Un organisateur (ou un partenaire de l’un des organisateurs) peut vous proposer de vous inscrire au Business Day en cliquant sur un lien qu’il vous partage. Lors de votre inscription, vous devrez renseigner certaines données personnelles sur la plateforme de notre prestataire Eventbrite. Les données nécessaires à la validation de votre inscription sont indiquées par un astérisque. 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les organisateurs vous informent des points suivants :

III – FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les organisateurs sont susceptibles de traiter vos données personnelles :

En se fondant sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ou d’un contrat auquel vous êtes parti : gérer votre inscription à l’évènement AI Business Day et vous accueillir lors de l’évènement ;

• En se fondant sur leur intérêt légitime :
  • gérer l’organisation de l’événement Business Day;
  • suivre les inscriptions des invités et vérifier que les inscrits ont bien été invités par un organisateur de l’évènement AI Business Day ;
  • établir des statistiques sur les nombres d’inscrits ;
  • gérer ou répondre à d’éventuels litiges ou réquisitions judiciaires ;
  • assurer la sécurité de l’évènement.
• En se fondant sur votre consentement : 
  • transmettre vos données personnelles aux partenaires de l’événement pour réaliser des actions marketing ;
  • transmettre vos données personnelles aux partenaires de l’évènement, aux organisateurs et/ou aux inscrits pour leur permettre d’organiser des rendez-vous lors de l’événement.

IV – DESTINATAIRES

France Digitale gère les inscriptions de tous les organisateurs. Ainsi, toutes les données personnelles des personnes inscrites à l’événement sont transmises à France Digitale. Vos données personnelles sont ensuite transmises par France Digitale au co-organisateur qui vous a invité. Sauf accord de votre part, aucune de vos données personnelles n’est communiquée à un autre organisateur ou à un partenaire.

Vos données personnelles sont aussi transmises aux prestataires de services tiers des organisateurs, notamment des prestataires en charge de la plateforme de gestion de la billetterie (Eventbrite), du suivi des inscriptions, du stockage des données, de l’analyse des données. 

A des fins de sécurité, vos données personnelles seront aussi transmises aux services concernés de l’Etat.

V – DURÉE DE CONSERVATION

Vos données personnelles sont conservées par les organisateurs pendant la durée de l’événement. Elles sont supprimées trente (30) jours après la fin de l’évènement . Lorsque vous avez accepté d’être contacté par les partenaires, les organisateurs et les inscrits, vos données personnelles peuvent être conservées par ces personnes pour une durée plus longue selon les informations qui vous ont été fournies.

VI – DROITS 

Vous disposez de différents droits concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en écrivant à l’organisateur qui vous a invité à l’événement, dont les coordonnées sont disponibles ci-dessus.

Vos droits sont les suivants :

• Un droit d’accès : vous avez le droit d’accéder aux données personnelles dont nous disposons sur vous et d’en obtenir une copie. 
• Un droit de rectification : si les données que vous nous avez communiquées sont incorrectes ou incomplètes, vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient rectifiées et/ou complétées.
• Un droit à l’effacement de tout ou partie des données personnelles : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données personnelles. Cependant, nous pouvons conserver certaines de vos données personnelles pour des motifs légaux ou légitimes.
• Un droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque la raison du traitement est l’intérêt légitime.
• Un droit à la limitation du traitement de vos données personnelles : en fonction des circonstances, vous pouvez nous demander de ne plus utiliser vos données personnelles pour certains des objectifs ou tous les objectifs.
• Un droit à la portabilité : vous pouvez nous demander une copie des données personnelles que nous avons recueillies directement ou indirectement, uniquement lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
• Un droit de ne pas faire l’objet d’un profilage : vous pouvez refuser de faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
• Un droit d’opposition à la prospection commerciale : vous pouvez, à tout moment, vous désinscrire ou vous opposer à la réception des messages de prospection commerciale de notre part ou de celles de nos partenaires commerciaux. Il suffit de cliquer sur le lien présent dans le bas de page des messages électroniques que vous recevez.
• Un droit de nous faire parvenir des directives : concernant les modalités de traitement de vos données personnelles après votre mort. Les directives peuvent être générales ou particulières.

Les organisateurs s’engagent à répondre à votre demande d’exercice de droit dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

VII – PRESTATAIRES HABILITÉS ET TRANSFERT VERS UN PAYS TIERS DE L’UNION EUROPÉENNE

Les organisateurs peuvent avoir recours à des prestataires situés en dehors de l’Union Européenne. Si ces prestataires traitent des données personnelles, les organisateurs se sont préalablement assurés de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers.

VIII – PLAINTE AUPRÈS DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE

Si vous considérez qu’un organisateur ne respecte pas ses obligations au regard de vos données personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.